Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE KERVORICE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERVORICE
Numéro de SIRET du demandeur : 41106290400014
Lieu-dit du demandeur : Kervorice
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : ARZANO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kervorice
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : ARZANO
Section cadastrale 1 : 106ZR
Section cadastrale 2 : 69ZR
Section cadastrale 3 : 105ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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