Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARTHEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 43229515200024
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA CORNE DU CERF
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : ARZAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA CORNE DU CERF
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 1197A
Section cadastrale 2 : 1308A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1970
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1030
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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