Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MOULINS DE KEROLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42811870700010
Libellé de la voie du demandeur : KEROLLET
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : ARZAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerollet
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 0283D
Section cadastrale 2 : 0284D
Section cadastrale 3 : 0285D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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