Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Allee des bleuets
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERGOURD
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 1086D
Section cadastrale 2 : 1568D
Section cadastrale 3 : 901D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2058
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre