Informations sur le permis de construire n°05600416Y0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE OXYCOUPAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 87708008500013
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activite de l'Estua
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : ARZAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 0165C
Section cadastrale 2 : 0186C
Section cadastrale 3 : 0187C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 323
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14981
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4326
Surface ' Industrie ' démolie : 129
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21