Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERYAMATAO
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PA de l'estuaire
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : ARZAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORNE DU CERF
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 1431B
Section cadastrale 2 : 1432B
Section cadastrale 3 : 722B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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