Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 31782340900022
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Alain Gerbault
Code postal du demandeur : 56006
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : ARZAL
Section cadastrale 1 : 0068AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre