Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUPOUY Marc
Dénomination personne morale demandeur : DUPOUY
Numéro de SIRET du demandeur : 42034033300012
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Lamothe
Code postal du demandeur : 64410
Localité du demandeur : ARZACQ-ARRAZIGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Lamothe
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : ARZACQ ARRAZIGUET
Section cadastrale 1 : 06080F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12953
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre