Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEPA
Numéro de SIRET du demandeur : 25640204100048
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ZAY
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : Pau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LONGY
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : Arzacq-Arraziguet
Section cadastrale 1 : 564B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
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