Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 22640001800876
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Biray
Code postal du demandeur : 64058
Localité du demandeur : PAU CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : ARZACQ-ARRAZIGUET
Section cadastrale 1 : 0566AB
Section cadastrale 2 : 0565AB
Section cadastrale 3 : 0239AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9905
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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