Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84966528600019
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vic Bilh
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : SEVIGNACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Samadet
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : ARZACQ ARRAZIGUET
Section cadastrale 1 : 05890B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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