Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ARX
Numéro de SIRET du demandeur : 21400015000018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : ARX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : ARX
Section cadastrale 1 : 504A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1143
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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