Informations sur le permis de construire n°0770092000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LAURECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 85032223100018
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de laurecourt
Code postal du demandeur : 77890
Localité du demandeur : Arville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de laurecourt
Code postal du terrain : 77890
Localité du terrain : Arville
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 970
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30