Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Arville
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecole
Code postal du demandeur : 77890
Localité du demandeur : Arville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 77890
Localité du terrain : Arville
Section cadastrale 1 : 0117D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 39
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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