Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CZ4
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MENET
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : ARVIGNA
Section cadastrale 1 : 01460C
Section cadastrale 2 : 07850C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5266
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre