Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CZ4
Numéro de SIRET du demandeur : 84842396800017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : ARVIGNA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANGUIT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : ARVIGNA
Section cadastrale 1 : 0182ZC
Section cadastrale 2 : 0178ZC
Section cadastrale 3 : 0236ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 361
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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