Permis de construire de la ville de Arvieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes
Numéro de SIRET du demandeur : 20006745200017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Passage des Ecoles
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Guillestre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maison du Parc
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 285AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17