Permis de construire de la ville de Arvieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Arvieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21050007000011
Lieu-dit du demandeur : La Ville
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Arvieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ville
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 268AB
Section cadastrale 2 : 33AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-01