Permis de construire de la ville de Arvieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Val d Azur
Numéro de SIRET du demandeur : 80197556600010
Lieu-dit du demandeur : Le Coin
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Arvieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Glourite
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 34ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13