Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Ferme de Brunissard
Numéro de SIRET du demandeur : 85283613900018
Numéro de voie du demandeur : 2160
Libellé de la voie du demandeur : Route du Colonel Maurice B
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue d Aval
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 1730B
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 343
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre