Permis de construire de la ville de Arvieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Ferme de Brunissard
Numéro de SIRET du demandeur : 85283613900018
Numéro de voie du demandeur : 2160
Libellé de la voie du demandeur : Route du Colonel Maurice B
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue d Aval
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 1730B
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 409
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31