Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL COTE PISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80847115500616
Numéro de voie du demandeur : 5561
Libellé de la voie du demandeur : route de l Izoard
Lieu-dit du demandeur : la Chalp
Code postal du demandeur : 05350
Localité du demandeur : Arvieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5561
Libellé de la voie du terrain : route de l Izoard
Lieu-dit du terrain : la Chalp
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Arvieux
Section cadastrale 1 : 481ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 63
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre