Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MAS ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 47952037100010
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS ROUSSEL
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Arvieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS ROUSSEL
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Arvieu
Section cadastrale 1 : 441D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10298

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31