Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PUECH GRIMAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33171798300018
Lieu-dit du demandeur : PUECH GRIMAL
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Arvieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PUECH GRIMAL
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Arvieu
Section cadastrale 1 : 171H
Section cadastrale 2 : 172H
Section cadastrale 3 : 577H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8747
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20