Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ORMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48859950700016
Libellé de la voie du demandeur : LES CAZALS
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Arvieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAZALS
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Arvieu
Section cadastrale 1 : 993I
Section cadastrale 2 : 992I
Section cadastrale 3 : 990I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20