Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CAPLONGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40475279500014
Lieu-dit du demandeur : CAPLONGUE
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : ARVIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAPLONGUE
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : ARVIEU
Section cadastrale 1 : 1005I
Section cadastrale 2 : 903I
Section cadastrale 3 : 554I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10790

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31