Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PERRIE D ESPINASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 33249283400012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : TREMOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAULHES ROUBY
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : ARVIEU
Section cadastrale 1 : 133C
Section cadastrale 2 : 129C
Section cadastrale 3 : 380C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24