Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU ROUSTENS
Numéro de SIRET du demandeur : 47806541000019
Libellé de la voie du demandeur : PUECH D ESPINOUS
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : ARVIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PUECH D ESPINOUS
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : ARVIEU
Section cadastrale 1 : 777H
Section cadastrale 2 : 442H
Section cadastrale 3 : 614H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207180
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10