Permis de construire de la ville de Arvieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PAREDON
Numéro de SIRET du demandeur : 44166857100017
Libellé de la voie du demandeur : BONNEVIALE
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : ARVIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BONNEVIALE
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : ARVIEU
Section cadastrale 1 : 244F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12030
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2654
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09