Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MMR
Numéro de SIRET du demandeur : 80413234800017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BORDEAUX
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : ARVEYRES
Section cadastrale 1 : 371E
Section cadastrale 2 : 372E
Section cadastrale 3 : 656E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre