Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUCH IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 878201052
Numéro de voie du demandeur : 504
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE ST EMILION
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FONSEGREDE
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : ARVEYRES
Section cadastrale 1 : 186ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre