Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARVEYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330015500016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PEYTOT
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : ARVEYRES
Section cadastrale 1 : 793E
Section cadastrale 2 : 799E
Section cadastrale 3 : 800E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 915
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 123
France Cadastre