Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARVEYRES
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PEYTOT
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : ARVEYRES
Section cadastrale 1 : 149E
Section cadastrale 2 : 793E
Section cadastrale 3 : 799E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 794
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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