Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARVEYRES
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : ARVEYRES
Section cadastrale 1 : 1514E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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