Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TONIS 17
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 3422H
Section cadastrale 2 : 3421H
Section cadastrale 3 : 3429H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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