Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLAS DE LA PRESQU'ILE
Numéro de SIRET du demandeur : 85098044200014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS VOLLET
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 862G
Section cadastrale 2 : 2616G
Section cadastrale 3 : 3210G
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2298
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre