Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 80
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES MERLES - ZAC F
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 3123G
Section cadastrale 2 : 3124G
Section cadastrale 3 : 3125G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre