Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND OUEST CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44972100056
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 17390
Localité du demandeur : LA TREMBLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 4
Libellé de la voie du terrain : LE COTEAU DES LAURIERS
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 3535H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre