Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 3422H
Section cadastrale 2 : 3421H
Section cadastrale 3 : 3429H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 158
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
France Cadastre