Permis de construire de la ville de Arvert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARVERT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JACQUES LACOMBE
Code postal du demandeur : 17530
Localité du demandeur : ARVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BERNARDS DE COUX
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 286E
Section cadastrale 2 : 287E
Section cadastrale 3 : 2007E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10333
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 507
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04