Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE HAUT FOUILLOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 33126165100037
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'ETRADE
Code postal du demandeur : 17530
Localité du demandeur : ARVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76A
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ETRADE
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 2905G
Section cadastrale 2 : 2906G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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