Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETRADE
Numéro de SIRET du demandeur : 44171892100022
Numéro de voie du demandeur : 120 B
Libellé de la voie du demandeur : AVNUE DE L'ETRADE
Code postal du demandeur : 17530
Localité du demandeur : ARVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120 B
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ETRADE
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 2150G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 336
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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