Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARVERT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JACQUES LACOMBE
Code postal du demandeur : 17530
Localité du demandeur : ARVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TILLEULS
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 1729E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2220
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre