Permis de construire de la ville de Arvert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE GNERAL
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21170021600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JACQUES LACOMBE
Code postal du demandeur : 17530
Localité du demandeur : ARVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV PRESQU ILE D ARVERT
Code postal du terrain : 17530
Localité du terrain : ARVERT
Section cadastrale 1 : 1273E
Section cadastrale 2 : 1274E
Section cadastrale 3 : 1333E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3251

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 212
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31