Informations sur le permis de construire n°04001416F0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE ARUE 1
Numéro de SIRET du demandeur : 52067200700280
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EULER
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT NABIAS
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : Arue
Section cadastrale 1 : 377D
Section cadastrale 2 : 302D
Section cadastrale 3 : 298D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583990
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16