Permis de construire de la ville de Arue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 81142640200012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT SEVER
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : HAUT MAUCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NABIAS
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : ARUE
Section cadastrale 1 : 417D
Section cadastrale 2 : 459D
Section cadastrale 3 : 461D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65088
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3687
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22