Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640062200017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : ARUDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9188
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : ARUDY
Section cadastrale 1 : 0188BE
Section cadastrale 2 : 0080BE
Section cadastrale 3 : 0081BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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