Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Numéro de SIRET du demandeur : 24640033700068
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : ARUDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ARROS
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : ARUDY
Section cadastrale 1 : 0449BH
Section cadastrale 2 : 0251BH
Section cadastrale 3 : 0474BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 771
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 771
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 968
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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