Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Artres
Numéro de SIRET du demandeur : 21590019200034
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fabrique
Code postal du demandeur : 59269
Localité du demandeur : ARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FABRIQUE
Code postal du terrain : 59269
Localité du terrain : ARTRES
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1573
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre