Permis de construire de la ville de Artolsheim

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Artolsheim
Code postal : 67390
Code INSEE de la commune : 67011

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06701113E0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	03/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-11-04
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 68750 Bergheim
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotissement les muguets Artolsheim 67390
Parcelle(s) concernée(s) : 35645
Superficie du terrain : 375m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 99m2